Mentions légales

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

Les présentes mentions légales s'appliquent au site https://combium.reunderscore.com et à l'application Combium. Elles sont établies conformément à la loi n° 2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques.

1. Conception et développement

Conception et développement
RE_ (RE Underscore)

2. Hébergement

Le site et l'application Combium sont hébergés par un prestataire professionnel d'hébergement, sélectionné pour ses garanties de sécurité, de disponibilité et de confidentialité. Ses coordonnées sont communiquées sur simple demande adressée à [email protected].

3. Propriété intellectuelle

La marque Combium, le logo, la charte graphique, les textes, les visuels, les captures d'écran ainsi que le logiciel et sa structure sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par la loi n° 94-36 du 24 février 1994 relative à la propriété littéraire et artistique, telle que modifiée et complétée, ainsi que par la législation sur les marques.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite et constitue une contrefaçon.

Les noms des banques cités sur le site le sont uniquement pour indiquer la compatibilité avec le modèle standardisé de lettre de change. Ils restent la propriété de leurs titulaires et leur mention n'implique aucun partenariat, agrément ou recommandation de leur part.

4. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est réalisé conformément à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel. Les modalités du traitement et vos droits sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

5. Cookies

Le site vitrine ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. L'application utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à la connexion et à la sécurité de votre session.

6. Responsabilité

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. L'éditeur s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne saurait être tenu responsable d'une erreur, d'une omission ou d'une indisponibilité temporaire du site.

Les liens vers des sites tiers (WhatsApp, réseaux sociaux…) sont fournis pour votre commodité. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit tunisien. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Sousse.